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Rapports publiés par l'Education Nationale



  • L'impact sur la structuration territoriale des établissements d'enseignement supérieur sur la ...
    13 janvier 2017

    L'objet du rapport est de préciser comment la politique documentaire des universités a évolué avec la nouvelle structuration territoriale dans l'enseignement supérieur. Le rapport vérifie si le mouvement créé par cette restructuration a servi le développement de la documentation au profit d'une communauté élargie ou si au contraire le secteur documentaire a poursuivi sa propre évolution, de façon autonome.

    Ce rapport qui permet, à partir de l'étude de quatre sites universitaires de prendre connaissance de la réalité de la politique documentaire a mis en lumière à la fois l'engagement des services documentaires visités dans le mouvement de structuration territoriale mais également une trop grande discrétion de ces mêmes services. L'IGAENR regrette que les équipes de directions des établissements n'utilisent pas davantage les services documentaires comme un levier dans la construction des regroupements.

  • Note du Comité national de suivi du dispositif "Plus de maîtres que de classes" - Rapport
    11 janvier 2017

    Le comité national de suivi "Plus de maîtres que de classes " a remis sa note à la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem le mardi 10 janvier 2017.

  • Le recensement des bonnes pratiques pédagogiques dans l'enseignement professionnel - Rapport IGEN
    4 janvier 2017

    L’étude et l’analyse de bonnes pratiques pédagogiques de l’enseignement professionnel a débuté par une réflexion sur la notion de "bonne pratique", son l’histoire et son emploi en matière de pédagogie.
    Pour être au plus proche de la réalité de l’enseignement, l’analyse s’est fondée sur une série d’observations de classes et d’établissements. Cette part de recensement ne constitue cependant ni l’inventaire d’une impossible exhaustivité, ni un palmarès, mais un repérage visant à couvrir tous les champs de l’activité pédagogique de l’enseignement professionnel.
    Cette analyse ouvre à l’examen de leur variété, de leurs conditions de réalisation comme à celui de leur éventuelle transférabilité. Les recommandations portant sur l’émergence, le repérage, l’accompagnement et la diffusion des bonnes pratiques, peuvent contribuer à l’amélioration générale de l’enseignement professionnel, mais aussi inspirer et éclairer, à l’heure de la refondation de l’école de la République, l’ensemble du monde éducatif.

  • L'évolution de la carte comptable : de la croisée des chemins à de nouveaux défis à ...
    6 janvier 2017

    L’organisation de la gestion comptable et financière des EPLE s’inscrit dans un contexte de forte évolution. Le rapport « l’évolution de la carte comptable : de la croisée des chemins à de nouveaux défis à relever » analyse quatre volets de cette évolution :
    -    une restructuration de la carte des agences comptables qui se poursuit, et a profondément changé sa physionomie, sur la période comprise entre les années 2008 et 2015 ; la mission s’est attachée à objectiver les effets de cette restructuration sur l’amélioration de la qualité comptable ;
    -    le développement des capacités d’analyse financière, dans le réseau des EPLE, a été observé au travers de la lecture de rapports de présentation des comptes financiers ; il s’accompagne d’une analyse de la situation financière globale des EPLE ;
    -    la rénovation de la fonction financière en EPLE, induite par les changements d’applications informatiques, qui se traduira par un repositionnement des acteurs et engendrera de forts besoins de formation,
    -    le rapport met enfin l’accent sur les problématiques de gestion de ressources humaines, au travers du besoin de renouvellement des agents comptables, qui va nécessiter de constituer un vivier de personnels.

  • Agence Erasmus + France éducation formation Programme Erasmus + (2014-2020) - Audit de ...
    20 décembre 2016

    Le rapport annuel 2016 de supervision de l’Agence Erasmus+ France Education Formation analyse l’activité de l’agence après trois années de mise en œuvre du nouveau programme Erasmus+ qui constitue un changement de paradigme complet par rapport au programme précédent (Education Formation Tout au Long de la Vie (EFTLV).
    Plus ambitieux en termes d’objectifs, de pays et de cibles concernés, ainsi qu’en volume financier, le programme Erasmus+ représente un véritable défi pour une agence qui doit promouvoir et accompagner les priorités européennes et nationales en matière de mobilité et de coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation, et qui est désormais évaluée sur sa capacité à contribuer au développement des politiques publiques européennes, et non plus seulement sur sa capacité à organiser des mobilités.
    Permettre aux acteurs d’accéder aux différentes actions du programme, faciliter leur appréhension de règles souvent complexes, favoriser l’émergence de projets ambitieux et de qualité dans un contexte de forte hausse des crédits d’intervention de l’union sont les défis que l’Agence s’attache à relever en s’appuyant sur son niveau d’expertise, sa culture de l’autoévaluation et la forte implication de ses collaborateurs.

  • Mission d'identification, de recensement et d'évaluation des réseaux et référents métiers ...
    9 décembre 2016

    Il existe plus de cent soixante réseaux actifs entre les directions de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’une part, et les services déconcentrés et les opérateurs nationaux, d’autre part. Indispensables pour expliquer la politique nationale et savoir ce qu’il en advient dans les services déconcentrés et dans les établissements, ces réseaux permettent une plus grande proximité avec les acteurs  de terrain et un meilleur accompagnement et professionnalisation des agents. Ils sont également pour les opérateurs un instrument de dialogue permettant de mieux préparer les décisions. Toutefois les réseaux gagneraient à être regroupés en thématiques, la réforme territoriale étant l’occasion de repenser le périmètre de certains d’entre eux. Les nouvelles technologies devraient faciliter le travail en mode projet ce qui améliorerait l’efficacité et l’efficience de leurs activités dans la mesure où les réseaux sont bien devenus une  réponse à la multiplication des affaires traitées par notre ministère et témoignent de nouveaux modes de relations entre l’administration centrale, les services déconcentrés et les opérateurs.

  • Simplification des instruments de coordination territoriale et articulation avec les ...
    9 décembre 2016

    Le rapport propose d'abord des mécanismes de simplification et d'amélioration de la gouvernance des communautés d'universités et d'établissements. Plus généralement, il s'attache à montrer qu'il est possible et nécessaire de concilier et de mettre en cohérence la politique de régulation territoriale voulue par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 et les objectifs des programmes d'investissements d'avenir relatifs aux initiatives d'excellence. Il propose des outils juridiques permettant de faciliter la fusion d'établissement et  précise les mécanismes d'intégration possible lorsque les membres d'un regroupement territorial veulent conserver la personnalité morale de leurs membres.

  • Plateaux techniques pour agroéquipements - Etat des lieux et voies d'organisation en réseau ...
    8 décembre 2016

    Le CGEIET, l’IGAENR et le CGAAER ont été chargés en septembre 2015 d’une mission de cartographie et analyse des besoins en matière de plateaux techniques pour agroéquipements, mission pouvant initier une meilleure structuration de l’offre française. Le rapport formule onze recommandations, dont, notamment, la mise en place d’un Comité stratégique de filière en soutien de la nécessaire mobilisation des acteurs.

  • Réforme de la formation des enseignants : vers un nouveau modèle de formation tout au long de ...
    29 novembre 2016

    Le comité de suivi de la réforme des enseignants, présidé par le recteur Daniel Filatre, a remis en novembre 2016 un rapport sur la formation continue des enseignants : vers un nouveau modèle de formation tout au long de la vie. Le comité de suivi, installé en novembre 2013 pour trois années, est un lieu d'analyse, d'évaluation, de concertation et de propositions sur la réforme de la formation des enseignants et la mise en place des ESPE, Écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

  • La mise en oeuvre de la réforme des GRETA depuis trois ans - Rapport I.G.A.E.N.R.
    18 novembre 2016

    Les GRETA sont des groupements d’établissements publics qui s’associent pour mettre en œuvre des actions de formation continue en direction des adultes. Dans un contexte en forte évolution, marqué à la fois par la réforme de la formation professionnelle et la réforme territoriale, l’appareil de formation continue de l’éducation nationale connaît une profonde réorganisation : carte du réseau, métiers, pratiques de gestion, articulation avec les GIP FCIP, refonte du système d’information, etc. Le rapport de l’IGAENR dresse le bilan de la mise en œuvre de la réforme des GRETA depuis 2013 et pointe les défis majeurs qui restent à relever.

  • La dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Rapport I.G.A.E.N.R.
    4 novembre 2016

    Le rapport relatif à la dévolution du patrimoine immobilier des université identifie les conditions dans lesquelles les universités pourraient se voir confier la gestion en pleine propriété de leur patrimoine immobilier, marquant ainsi une reprise du mouvement de dévolution engagé en 2011. Elle s'est pour cela notamment appuyée sur l'analyse du bilan de la dévolution du patrimoine réalisée en 2011-2012 au profit de trois établissements expérimentateurs et sur la réalisation d'études de cas auprès de six universités candidates. Le rapport  identifie plus particulièrement  les conditions et les leviers facilitant la réussite de futures opérations de dévolution.

  • Bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles obligations réglementaires de ...
    28 octobre 2016

    Les missions et obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré ont été revues et ont fait l’objet de nouveaux textes réglementaires en 2014 et 2015. Ce rapport dresse un bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles ORS et le régime indemnitaire des enseignants du second degré en 2015-2016 à partir d’observations en académie sur la façon dont cette mise en place avait pu se faire, les difficultés rencontrées et les évolutions prévues.
    La refonte des décrets de 1950 sur les obligations de service des enseignants était attendue depuis longtemps. La définition des missions des enseignants a apporté une clarification bienvenue et les nouveaux textes sont globalement plutôt bien acceptés par les enseignants. La création d’un dispositif indemnitaire pour rémunérer des missions particulières hors face à face pédagogique est unanimement appréciée, même si des assouplissements sont souhaités par les chefs d’établissement.

  • Rapport d'évaluation de l'office public de la langue basque - Rapport IGEN
    18 octobre 2016

    L'office public de la langue basque (OPLB) est un groupement d'intérêt public qui constitue l'outil essentiel de la politique publique partagée de revitalisation de la langue basque. Dans le cadre du renouvellement de sa convention constitutive, qui intervient de surcroît à un moment clé de la réforme territoriale, une mission interministérielle (IGA, IGAC et IGEN) a été chargée d'évaluer l'action de l'OPLB en vue d'éclairer les pouvoirs publics sur les orientations à venir.

    À travers ses constats, la mission porte une appréciation globalement positive sur le fonctionnement de l'OPLB dont les moyens ont été renforcés et dont l'action en matière de transmission de la langue a connu des avancées significatives tant dans le domaine de l'enseignement que dans celui de l'usage dans la vie sociale.

    Le rapport préconise de renforcer les actions destinées en priorité aux jeunes générations, notamment dans le cadre de l'exposition à la langue et à la culture régionale basque sur le temps d'enseignement comme sur les temps péri et extrascolaires.

  • Mise en oeuvre de l'année 2 de la refondation de l'éducation prioritaire : suivi du volet ...
    29 septembre 2016

    Ce rapport constitue un premier jalon pour l’évaluation nationale de la mise en œuvre du volet pédagogique de la refondation de l’éducation prioritaire. Dans le contexte de cette deuxième année de mise en œuvre dans les réseaux préfigurateurs, il ne s’agit pas d’établir un bilan quantitatif en matière d’évolution des réussites des élèves, mais bien de faire un premier état des lieux du degré d’appropriation par les réseaux et les équipes pédagogiques du caractère innovant de cette refondation qui place en son centre un référentiel pédagogique et qui impulse de fait une démarche collective mobilisant des capacités d’autoévaluation, d’analyse et de prospective.
    L’accompagnement et la formation sont essentiels à tous les niveaux pour impulser et faire vivre cette nouvelle dynamique de travail collectif plaçant les questions pédagogiques au cœur des préoccupations.
    Les préconisations de ce rapport concernent essentiellement le niveau des réseaux eux-mêmes et le niveau académique.

  • Valeurs de la République et laïcité (rapport IGEN) - Rapport IGEN
    29 septembre 2016

    Ce rapport est le fruit d'un travail collégial des groupes de l'IGEN 'mené en séminaire en avril 2015) sur les valeurs de la République.

  • Pour une École innovante : synthèse des travaux du Cniré 2014-2016 - Rapport
    27 septembre 2016

    Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative (Cniré) a remis son deuxième rapport à la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lundi 26 septembre 2016.

  • Rapport d'activité 2015 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation ...
    7 septembre 2016

    Le rapport d'activité 2015 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) présente les missions importantes, les principaux rapports parus, la composition du corps et revient sur les moments importants ayant marqué l'année.

  • Évaluation et organisation de la fonction statistique au ministère de l'éducation nationale, ...
    1 septembre 2016

    La mission conjointe de l’IGAENR et de l’IG de l’INSEE a examiné les effets de la séparation, depuis 2009, des deux services statistiques ministériels (l’un au sein de la DEPP sur le champ de l’enseignement scolaire, l’autre constitué d’une sous-direction rattachée simultanément à la DGESIP et la DGRI) sur leur organisation, leur fonctionnement et leur activité, en portant une attention spécifique à l’articulation entre les deux services et aux sujets potentiellement partagés, ainsi qu’aux relations avec les directions opérationnelles. La mission a constaté que les positionnements opposés des deux services statistiques ministériels (SSM) n’ont pas entravé leurs développements respectifs mais ont occasionné un défaut de coordination. La mission a estimé que la séparation des deux SSM ne constituait pas une solution optimale mais qu’une stabilisation de l’organisation était préférable à court terme pour ne pas nuire aux dynamiques engagées. Elle a formulé plusieurs recommandations pour le développement d’une coordination forte et de travaux communs entre les deux services.

  • La place des agrégés dans l'enseignement universitaire (rapport IGAENR) - Rapport I.G.A.E.N.R.
    2 septembre 2016

    Le rapport analyse les conditions d’exercice des enseignants agrégés intervenant dans l’enseignement universitaire et la place qu’ils y occupent. Au terme de son enquête, la mission relève l’apport de ces enseignants et la place considérable qu'ils ont prise depuis trente ans dans le fonctionnement pédagogique et administratif des établissements d’enseignement supérieur, même si cet apport reste sans doute insuffisamment pris en compte et valorisé dans leur carrière. Elle estime par ailleurs urgent que soient clarifiés à la fois la place des enseignants du second degré dans l’enseignement universitaire et le rôle respectif des agrégés et des certifiés dans le continuum bac-3/ bac +3.

  • Rapport d'activité de l'Inspection générale de l'éducation nationale 2015 - Rapport IGEN
    17 juin 2016

    Le premier rapport d'activité de l'inspection générale offre une présentation de ses membres, de son organisation, de son fonctionnement, de ses missions et réalisations pour l'année 2015. Une présentation historique complète le document.

  • Les conditions de mise en oeuvre des projets linguistiques des jeunes sourds et la qualité de ...
    26 mai 2016

    La loi du 11 février 2005 accorde aux parents la possibilité d’effectuer le choix du mode de communication de leur enfant, donc de leur parcours éducatif et scolaire : en plus du français écrit, apprentissage du français oral, aidé ou non du code que constitue la langue française parlée complétée (LPC), ou de la langue des signes française (LSF). Une connaissance effective du nombre de jeunes scolarisés en LSF est nécessaire afin de bâtir ou de consolider des parcours cohérents en relation avec le nombre d’élèves ayant effectué ce choix.

    Le rapport souligne la place reconnue qu’occupe désormais la LSF dans l’éducation et la scolarité des enfants et jeunes sourds et recommande, d’une part de privilégier un enseignement du français oral et du français écrit pour les jeunes sourds s’exprimant en LSF, d’autre part, d’organiser des temps de communication hebdomadaires en LSF pour tous les enfants sourds dès le plus jeune âge et tout au long de la scolarité. Éducation nationale, établissements et services médico-sociaux, formation et recherche doivent collaborer autour du nouveau CAPES de LSF et des organisations souples de la scolarité permettant aux élèves d’évoluer dans leurs choix linguistiques (dispositifs PASS).

  • Rapport sur la mise en oeuvre des conventions ruralité - Rapport
    20 mai 2016

    À l'occasion du 3e comité interministériel aux ruralités, Alain Duran, sénateur de l'Ariège, a remis son rapport sur la mise en oeuvre des conventions ruralité, le 20 mai 2016, au Premier ministre Manuel Valls, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de Patrick Kanner, ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports. Ce rapport présente 12 recommandations pour une contractualisation efficace entre l'éducation nationale et les élus locaux en intégrant l'ensemble des problématiques auxquelles sont confrontés les territoires ruraux et de montagne.

  • Rapport 2015 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur - Rapport ...
    13 mai 2016

    Claude Bisson-Vaivre, médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, a présenté son rapport pour l'année 2015, le vendredi 13 mai 2016.

    Le médiateur a fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2014. Ce dernier met l'accent sur deux sujets majeurs : la souveraineté des jurys d'examens et la gestion des ressources humaines, sous l'angle de l'affectation et de la mobilité des enseignants et sous celui de la prévention des risques psycho-sociaux. Le rapport formule des recommandations qui doivent contribuer à conforter la confiance et à renforcer la bienveillance à l'égard des personnels, deux notions essentielles pour garantir la qualité du système éducatif.

  • Les parcours scientifiques et techniques dans l'enseignement secondaire du collège à ...
    13 janvier 2016

    Les orientations post baccalauréat vers les formations scientifiques et techniques ont sensiblement évolué aux cours des vingt dernières avec une attractivité accrue des cursus professionnalisants et de la première année commune aux études de santé. L'augmentation très sensible du nombre de bacheliers scientifiques et techniques n'a pas profité aux cursus scientifiques. Ce rapport montre que tout au long de la scolarité secondaire un déséquilibre social dans l'accès aux parcours scientifiques et techniques s'installe de façon préoccupante avec de grandes disparités territoriales.

  • Rapport sur le suivi de l'expérimentation du choix donné à la famille dans la décision ...
    12 janvier 2016

    L'expérimentation de la décision d'orientation revenant aux parents en fin de 3ème entre dans sa troisième année de mise en œuvre. Le présent rapport en établit un bilan en s'appuyant sur les observations effectuées le long des deux années scolaires 2013-2014 et 2014-2015. Ce bilan est globalement mitigé et force est de souligner que les objectifs visés initialement n'ont pas été atteints (reconnaissance de la place des parents, valorisation de la voie professionnelle, réflexion sur les pratiques d'évaluation et le pilotage pédagogique de l'orientation). C'est pourquoi la mission d'inspection fait plusieurs recommandations en vue de rendre davantage les parents acteurs du choix d'orientation, d'asseoir d'autres modes de pilotage par les chefs d'établissement et de favoriser une liaison plus volontariste entre collèges et lycées.

  • Rapport sur les mouvements intra-académiques et départementaux comme outils de GRH (IGAENR) - ...
    17 décembre 2015

    Le  rapport  de  l'IGAENR sur "les mouvements académiques et départementaux comme outils de GRH" dresse le constat de la faible capacité des procédures actuelles  de  mutation  des  enseignants à intégrer, au-delà des  priorités légales,  des  stratégies  de gestion des ressources humaines qui soient  au service  de  la  politique éducative de notre ministère. Il démontre que  la gestion actuelle de la mobilité des enseignants du second degré ne favorise pas  l'égalité  des  ressources  humaines  entre  les établissements et  les territoires.  Il propose à tous les niveaux de gestion  des  préconisations, que  les  auteurs ont souhaité pragmatiques et opérationnelles, destinées  à concilier  d'une  part  une  meilleure  prise en compte des  individus,  des territoires  et  des  établissements, d'autre part le respect des  principes d'équité et de transparence des nominations.

  • Bilan et perspectives relatifs à la classe de troisième préparatoire aux formations ...
    23 novembre 2015

    Créées à la rentrée 2011 à la suite des classes de découverte professionnelles 6 heures (3DP6), les classes de troisième préparatoire aux formations professionnelles scolarisent actuellement près de 35 000 élèves. En rompant avec les propositions antérieures de pré professionnalisation, ces classes interrogent autant le fonctionnement du collège que celui de la formation professionnelle, et la récente évolution du collège va, une nouvelle fois, modifier l'équilibre délicat de ces classes.

    Ce rapport propose un bilan quantitatif et qualitatif de la situation actuelle susceptible d'éclairer les décisions à venir d'accompagnement de ces classes.

  • Rapport sur la professionnalisation des concours de recrutement - Bilan de la première session ...
    23 novembre 2015

    Au terme de l'enquête, la mission de l'inspection générale de l'éducation nationale relève dès la première session le respect de la commande de professionnalisation traduite par les maquettes des concours rénovés. Les acteurs du recrutement ont ainsi construit des épreuves permettant de considérer la part des compétences en voie d'acquisition qui pouvait être évaluée par des concours situés qui plus est en cours de formation. Leur mise en œuvre manifeste cependant la grande diversité et la jeunesse des dispositifs. Des évolutions sont parfois prévues ; elles sont partout souhaitables.
    Pour y contribuer, ce rapport propose notamment de confronter les candidats à des productions d'élèves et invite les jurys à une réflexion collective concernant les compétences communes à tous les concours. Il encourage les présidents à faire évoluer la composition des jurys pour garantir partout une indispensable diversité des corps. Ces adaptations n'éviteront pas toujours une évolution des maquettes. Elles exigent dans tous les cas que soit assuré un dialogue continu entre les concours et les formations.

  • Rapport sur l'utilisation pédagogique des dotations en numérique (équipements et ressources) ...
    23 novembre 2015

    La volonté de développer les usages du numérique est portée par la loi du 8 juillet 2013. Dans cette perspective, il est apparu nécessaire de dresser un état des lieux de l'utilisation des outils numériques dans le premier degré. Deux questions ont semblé essentielles : quels sont les usages du numérique que l'on peut repérer, notamment ceux qui sont porteurs de perspectives pour l'avenir ? Comment favoriser le développement de ces usages par une stratégie pertinente d'équipement des écoles, par les ressources mises à la disposition des maîtres et des élèves, par la formation et par un pilotage efficace ?

     

     

Mis à jour le 03 avril 2013